Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement des Données

Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles de nos visiteurs constituent une priorité essentielle pour Franoxpath Vault. La présente politique détaille les principes régissant la collecte, l'utilisation et la conservation de vos informations lors de la navigation sur le site franoxpath-vault.com.

Le responsable du traitement des données au sens du RGPD est :

2. Nature des Données Collectées et Finalités

Franoxpath Vault applique le principe fondamental de minimisation des données : nous ne collectons que les informations strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Données transmises via le formulaire de contact : Lorsque vous nous soumettez un message, nous enregistrons votre nom, prénom, adresse de courriel, sujet et le contenu de votre message. Ces éléments sont traités aux fins exclusives de répondre à votre prise de contact et d'assurer le suivi de votre demande (base légale : votre consentement exprès).
• Journaux techniques du serveur (Logs) : Lors de votre connexion, notre infrastructure hébergeuse consigne temporairement l'adresse IP anonymisée de votre machine, le type et la version de votre navigateur, la date et l'heure de consultation ainsi que les pages sollicitées. Ces données techniques sont exploitées pour garantir la stabilité, la sécurité et la détection d'anomalies de nos systèmes (base légale : intérêt légitime).
• Statistiques de navigation anonymes : Sous réserve de votre consentement via notre bandeau de cookies, des métriques anonymisées nous aident à mesurer l'audience et l'intérêt porté à nos différentes rubriques sans jamais pouvoir vous identifier nominativement.

3. Absence de Commercialisation des Données

Garantie formelle : Franoxpath Vault ne procède à aucune vente, location, cession ou échange commercial de vos données à caractère personnel auprès de régies publicitaires ou d'entreprises tierces. Vos données restent strictement cantonnées à notre équipe opérationnelle et aux prestataires techniques habilités (hébergeur sécurisé) dans le strict cadre de leurs missions d'infrastructure.

4. Durées de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes formulées par messagerie : Conservation pendant un délai maximal de douze (12) mois consécutifs après la clôture de l'échange, puis purge définitive de nos messageries ;
• Journaux techniques (Logs de connexion) : Conservation automatisée pour une durée maximale de trente (30) jours glissants à des fins de sécurité informatique ;
• Traceurs et choix de consentement aux cookies : Mémorisés sur votre équipement local pour une durée maximale de six (6) mois conformément aux directives de la CNIL.

5. Sécurité et Mesures de Protection Techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et technologiques avancées pour préserver l'intégrité et la confidentialité de vos données :

• Chiffrement systématique des échanges via le protocole HTTPS / TLS de dernière génération ;
• Pare-feu applicatif et détection proactive des intrusions ;
• Accès restreint aux interfaces d'administration réservé exclusivement aux membres autorisés de notre collectif d'ingénieurs ;
• Sauvegardes chiffrées régulières sur des infrastructures européennes sécurisées.

6. Vos Droits au Titre du RGPD

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données et de la Loi Informatique et Libertés française, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Solliciter la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD) : Demander la suppression définitive de vos données personnelles de nos archives (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
• Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Récupérer vos données fournies dans un format lisible par machine ;
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il vous suffit de nous adresser un courriel précisant votre demande à : contact@franoxpath-vault.com ou par voie postale à notre siège : Franoxpath Vault, 37 Rue de France, 06000 Nice, France. Nous nous engageons à vous apporter une réponse détaillée sous trente (30) jours ouvrés.

7. Droit de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation en ligne auprès de l'autorité française de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 (site web officiel : cnil.fr).

8. Révision de la Politique de Confidentialité

Franoxpath Vault se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de refléter toute évolution réglementaire ou technique. Toute mise à jour entrera en vigueur dès sa publication en ligne.