Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation Générale et Objet du Service

Le présent document formalise les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») régissant l'accès, la consultation et l'usage des services mis à disposition sur le site franoxpath-vault.com (ci-après dénommé « Franoxpath Vault » ou la « Plateforme »).

Franoxpath Vault est édité et géré par une équipe indépendante d'observateurs du web et de passionnés de technologies logicielles, dont le bureau principal de liaison est domicilié au :

En navigant sur la Plateforme, chaque utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît sans réserve avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à s'y conformer scrupuleusement.

2. Nature du Portail et Décharge Free-to-Play

Franoxpath Vault agit strictement à titre d'annuaire informatif et d'agrégateur de liens vers des serveurs tiers hébergés et exploités par des éditeurs indépendants. Aucune transaction financière liée aux jeux présentés ne transite par nos serveurs.

3. Condition d'Âge et Majorité Légale (18+)

L'accès et la navigation sur Franoxpath Vault sont strictement réservés aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans révolus selon le droit applicable (ou ayant atteint l'âge de la majorité civile dans leur pays). En naviguant sur ce portail, vous attestez sur l'honneur remplir cette condition d'âge et disposer de la capacité juridique requise.

4. Conditions d'Accès et Disponibilité du Site

L'accès à Franoxpath Vault est ouvert librement à tout internaute disposant d'une connexion Internet et d'un navigateur web conforme aux standards W3C (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.). Les coûts d'accès à Internet et les équipements matériels demeurent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu ou limité sans préavis pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour des contenus éditoriaux ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.

5. Propriété Intellectuelle et Marques

L'ensemble des éléments graphiques originaux, la structure éditoriale, l'arborescence, les textes descriptifs, le code informatique (HTML, CSS, JavaScript, PHP) et les éléments visuels développés pour Franoxpath Vault constituent la propriété exclusive de ses éditeurs et sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux.

Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de nos contenus originaux sans accord préalable écrit est rigoureusement interdite.

Droits des Tiers et Éditeurs : Les titres de jeux vidéo, marques commerciales, logos, marques déposées, illustrations et captures d'écran des jeux répertoriés (tels que DarkOrbit, The West, League of Angels, etc.) appartiennent dans leur intégralité à leurs éditeurs et titulaires de droits respectifs. Leur référencement sur Franoxpath Vault s'inscrit dans le cadre du droit à l'information et de la revue documentaire.

5. Liens Hypertextes et Services Partenaires Tiers

La Plateforme met à disposition des liens hypertextes sortants redirigeant vers les portails et serveurs officiels des jeux sélectionnés (notamment des plateformes telles que CrazyGames, Bigpoint, GTArcade ou InnoGames).

Dès lors que l'Utilisateur clique sur l'un de ces liens pour accéder aux jeux, il quitte l'environnement sous contrôle de Franoxpath Vault et se trouve soumis aux conditions d'utilisation et règles de confidentialité propres à chacun de ces éditeurs tiers. Franoxpath Vault ne saurait être tenu responsable du contenu, de la disponibilité, de la stabilité ou des éventuelles modifications apportées par ces éditeurs tiers.

6. Conduite de l'Utilisateur et Utilisation Acceptable

L'Utilisateur s'engage à faire un usage loyal et courtois de la Plateforme et notamment à s'interdire :

• Toute tentative d'intrusion, d'attaque par déni de service (DDoS) ou d'altération des serveurs hébergeant la Plateforme ;
• L'utilisation de robots d'extraction automatisée (scraping massif) sans accord préalable formel ;
• L'envoi de messages frauduleux, diffamatoires ou abusifs via le formulaire de contact mis à disposition ;
• Toute action de nature à compromettre la sécurité, l'intégrité ou l'ergonomie de navigation pour les autres visiteurs.

8. Limitation de Responsabilité

Les informations, revues de jeux et analyses techniques publiées sur Franoxpath Vault sont établies avec le plus grand soin par notre collectif d'ingénieurs et de rédacteurs. Toutefois, nous ne garantissons pas l'absence absolue d'inexactitudes ou de liens temporairement hors service dus aux mises à jour effectuées par les éditeurs de jeux tiers.

Franoxpath Vault ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de la Plateforme ou des jeux externes accessibles via nos liens.

9. Modification des Conditions Générales

Franoxpath Vault se réserve la faculté de réviser ou d'adapter les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, législatives ou éditoriales. La date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes fait foi. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises et régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Nice (France).